Site de Saint Maurice l'Exil
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Démarches administratives/Liens utiles

Démarches à faire...

Demande d'autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Plus d'infos sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Pour obtenir les pièces suivantes
Il faut s'adresser à...
Sur présentation de...
Observations
Extrait d'acte :
- de naissance
- de mariage
- de décès
Mairie du lieu :
- de naissance
- de mariage
- de décès ou de résidence du défunt
Livret de famille ou par correspondance ou par mail : indiquer les nom, prénoms, dates exactes + enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
Ces extraits sont délivrés gratuitement. Préciser s'ils sont demandés pour un futur mariage ou une pièce d’identité. Joindre  un timbre postal pour demande par correspondance
Duplicata livret de famille
Mairie du lieu de mariage ou de domicile
Livret détérioré éventuellement
Imprimé de duplicata à remplir en mairie
Peut s'établir en cas de divorce, de perte ou de détérioration du livret. Délivré gratuitement
Légalisation de signature
Mairie du domicile
Pièce d'identité
L'intéressé doit signer devant l'employé communal
Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d'Instance à Vienne
Extrait général de l'acte de naissance
ou livret de famille de l'intéressé
et de ses parents
Pour prendre rendez-vous : 04 74 59 48 25
Extrait de casier judiciaire
(bulletin n°3)
Monsieur le Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Casier judiciaire national
107, rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51
ou www.cjn.justice.gouv.fr
Par correspondance : demande indiquant nom, prénoms, date et lieu de naissance
Signature
Gratuit
Imprimé en mairie
Délai : 2 semaines
Carte nationale d'identité
VALABLE 15 ANS

IMPRIME A REMPLIR PAR L’INTERESSE EN MAIRIE
Mairie équipée d'un dispositif de recueil biométrique (Roussillon est la plus proche) : prendre rendez-vous au 04 74 29 31 62

En cas de vol : s'adresser à la gendarmerie

La pré-demande peut se faire en ligne sur : predemande-cni.ants.gouv.fr
Ancienne carte d'identité

Copie d'acte de naissance de - de 3 mois (à demander à la mairie de votre lieu de naissance)

Pour les personnes nées à l'étranger ou naturalisées : s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères - Service central d'état civil -  11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9 ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr

1 photo récente en couleur, tête nue, de face et sur fond neutre (35/45 mm), sans lunettes foncées, expression neutre

1 justificatif de domicile de - d'1 an

En cas de perte ou de vol : déclaration de perte (à faire en mairie) ou déclaration de vol (à faire en gendarmerie) + 25 € en timbres fiscaux

En cas d'hébergement chez un tiers pour un majeur : attestation manuscrite de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une quittance

Justificatif de nationalité française

Jugement de divorce complet avec sceau du tribunal

Autorisation de l'ex-conjoint autorisant l'épouse à conserver son nom marital

Imprimé CERFA à remplir en mairie

Prise d'empreinte et signature
Présence obligatoire pour prise d'empreinte et signatures.
Pour un mineur, présence obligatoire d'un parent.

Pour pièce d'identité d'un mineur : pièce d'identité du parent demandeur.

Justificatif de garde si divorce.

Lors d'une 1ère demande, si les 2 parents de l'intéressé sont nés à l'étranger, fournir une preuve de la nationalité française.
Permis de conduire
Mairie du lieu de résidence

En cas de vol : s'adresser à la gendarmerie
Dossier à retirer en mairie
 
Passeport biométrique
Mairie de Roussillon
Liste disponible à la mairie de Saint-Maurice
Sur rendez-vous au 04 74 29 31 62
Carte grise pour véhicule
d'occasion ou duplicata
Sous-préfecture de Vienne
Certificat de vente et d'immatriculation, ancienne carte grise, éventuellement déclaration de perte ou vol, photocopie d'une pièce d'identité, photocopie quittance loyer ou EDF, certificat contrôle technique
Imprimés de demande d'immatriculation et de cession disponibles en mairie
Duplicata de permis de conduire
Perte ou permis usagé
Mairie de la résidence
Imprimé à retirer en mairie
Permis détérioré ou déclaration de perte, 2 photographies, justificatif d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois
une enveloppe libellée à votre adresse, affranchie au tarif "recommandé"
Demande de changement d'état-civil sur un permis de conduire
Mairie de la résidence
Imprimé à retirer en mairie
Permis de conduire, justificatif d'identité, 2 photographies
Le permis sera échangé gratuitement

Imprimer

Liens utiles

Les institutions
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes (www.auvergnerhonealpes.fr)
Conseil Départemental de l'Isère (www.isere.fr)
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère (www.cma-isere.fr)
Préfecture de l'Isère (www.isere.pref.gouv.fr)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (www.environnement.gouv.fr)
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (www.agriculture.gouv.fr)
Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (www.equipement.gouv.fr)

Démarches administratives
L'administration sur Internet (www.service-public.fr)
Legifrance (www.legifrance.gouv.fr)
Le site de l'assurance maladie (www.ameli.fr)
Le site officiel de la CAF (www.caf.fr)
Le site officiel du pôle emploi (www.pole-emploi.fr)
Créer, modifier ou dissoudre une association (www.service-public.fr/associations)
EDF (www.edf.fr)
GDF (www.gazdefrance.com)
URSSAF (www.urssaf.fr)
Espace Retraite : La CNAV (www.cnav.fr)
CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Autres
Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
ADOMA (bailleur social) : www.adoma.fr
Transport multi-modal : www.multitud.org
Service d'information et d'accès au fichier national du permis de conduire : tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/


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