Pour obtenir les pièces suivantes
| Il faut s'adresser à... | Sur présentation de... | Observations |
Extrait d'acte :
- de naissance
- de mariage
- de décès
| Mairie du lieu :
- de naissance
- de mariage
- de décès ou de résidence du défunt | Livret de famille ou par correspondance indiquer les nom, prénoms, dates exactes + enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour | Ces extraits sont délivrés gratuitement. Préciser s'ils sont demandés pour un futur mariage ou une pièce d’identité. Joindre un timbre postal pour demande par correspondance |
Duplicata livret de famille
| Mairie du lieu de mariage ou de domicile | Livret détérioré éventuellement | Peut s'établir en cas de divorce, de perte ou de détérioration du livret. Délivré gratuitement |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Pièce d'identité | L'intéressé doit signer devant l'employé communal |
| Certificat de nationalité française | Greffe du Tribunal d'Instance à Vienne | Extrait général de l'acte de naissance
ou livret de famille de l'intéressé
et de ses parents | |
Extrait de casier judiciaire
(bulletin n°3)
| Monsieur le Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Casier judiciaire national
107, rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51
ou www.cjn.justice.gouv.fr
| Par correspondance : demande indiquant nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Signature. | Coût gratuit. Imprimé en mairie.
Délai : 2 semaines. |
| Certificat de résidence | Mairie | Pièce d'identité et justificatif de domicile récent + légalisation en mairie. | Attestation sur l'honneur de l'intéressé, à signer devant l'employé communal. |
Carte nationale d'identité
IMPRIME A REMPLIR
PAR L’INTERESSE EN MAIRIE
| Mairie de la résidence | Ancienne carte d'identité
1 copie d'acte de naissance (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance)
Pour les personnes nées à l'étranger ou naturalisées : s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères Service central d'état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr
2 photos récentes en couleur et identiques, de face et sur fond neutre (35/45 mm), sans lunettes foncées, expression neutre
1 justificatif de domicile récent
En cas de perte ou de vol : déclaration de perte (à faire en mairie) ou déclaration de vol (à faire en gendarmerie) et 25 € en timbres fiscaux.
En cas d'hébergement chez un tiers pour un majeur : attestation manuscrite de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une quittance. | Présence obligatoire pour prise d'empreinte et signatures.
Pour un mineur, présence obligatoire d'un parent.
Pour pièce d'identité d'un mineur : acte de naissance du parent demandeur.
Justificatif de garde si divorce.
Lors d'une 1ère demande, si les 2 parents de l'intéressé sont nés à l'étranger, fournir une preuve de la nationalité française. |
| Passeport biométrique | Mairie de Roussillon | Liste disponible à la mairie de Saint-Maurice | Sur rendez-vous au 04 74 29 01 00 |
Sortie de territoire
pour les mineurs
| Mairie du lieu de résidence | Livret de famille, carte nationale d'identité de l'intéressé, justificatif de domicile récent. | La demande doit en être faite par l'un des parents. Justificatif de garde si divorce |
Carte grise pour véhicule
d'occasion ou duplicata
| Sous-préfecture de Vienne | Certificat de vente et d'immatriculation, ancienne carte grise, éventuellement déclaration de perte ou vol, photocopie d'une pièce d'identité, photocopie quittance loyer ou EDF, certificat contrôle technique. | Imprimés de demande d'immatriculation et de cession disponibles en mairie |
Duplicata de permis de conduire
Perte ou permis usagé
| Mairie de la résidence | Imprimé à retirer en mairie
Permis détérioré ou déclaration de perte, 2 photographies, justificatif d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois. | une enveloppe libellée à votre adresse, affranchie au tarif normal. |
| Demande de changement d'état-civil sur un permis de conduire | Mairie de la résidence | Imprimé à retirer en mairie
Permis de conduire, justificatif d'identité, 2 photographies, 1 enveloppe timbrée à votre adresse au tarif normal en vigueur
| Le permis sera échangé gratuitement |
