Site de Saint Maurice l'Exil
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Urbanisme

En pratique

Le service Urbanisme vous renseigne sur le droit des sols et les règles de constructibilité.

Les formulaires de demande d'autorisation du droit des sols peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur :
www.service-public.fr


PLU (plan local d'urbanisme)

Adopté lors du Conseil Municipal du 6 octobre 2016, le PLU remplace le POS (plan d'occupation des sols). 

Le PLU organise le développement d'une commune, en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'emprise au sol, espaces à préserver... Il définit le projet d'aménagement de la commune sur le long terme, dans un souci de préservation de l'environnement.

Le PLU se décompose en plusieurs grandes parties, consultables ci-dessous ou en mairie :
- rapport de présentation,
- projet d'aménagement et de développement durables,
- règlement,
- annexes,
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- cartes des aléas.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation expose le diagnostic et les orientations du PLU (évolution de la population, de l'habitat, de l'emploi et des moyens de transports...).

Projet d'aménagement et de développement durables

Le PADD détaille les objectifs et moyens mis en oeuvre pour répondre au développement futur de la commune, dans un souci de :
- préserver le centre-ville,
- lutter contre l'insalubrité,
- mettre en place des pistes cyclables et sentiers piétons,
- aménager les entrées de ville,
- préserver les paysages.

Règlement

Le territoire communal est découpé en différentes zones (plan de zonage). A chaque zone, correspond une règlementation portant sur l’utilisation du sol et le droit à construire (règlement et orientations d’aménagement). Il répond aux questions : « Où construire ? » et « Comment construire ? »

Le zonage regroupe les : zones urbaines (U), zones d'urbanisation future (AU), zones de loisirs (AUL), zones agricoles (A), zones de protection de la nature (N), Espaces Boisés Classés et certains élements de patrimoine notables.

Les règles déterminent : les catégories de construction autorisées par zone, l'emprise au sol maximale des constructions et leur hauteur maximale, les accès routiers, branchements aux réseaux d'eau et assainissement, les conditions de traitement des façades et des ouvertures des bâtiments, le stationnement des véhicules, des prescriptions pour le traitement des espaces verts et des jardins.

Annexes

Les annexes comprennent les emplacements réservés (zones de préemption, routes à créer, équipements publics...) et les servitudes d'utilité publique (zones inondables...).

Documents à consulter en mairie

Orientations d'aménagement et de programmation

Dans le respect des prescriptions du PADD, les OAP concernent l'aménagement de certains secteurs précis de la commune. Ces orientations se superposent au règlement.  

Cartes de aléas

Le PLU de Saint-Maurice-l'Exil comprend aussi plusieurs cartes des aléas :

Carte 1

3169 ko

Carte 2

1533 ko

Carte 3

3161 ko




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