Banderoles - Saint Maurice L'Exil

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Pour votre demande d'affichage de banderoles sur la commune, nous vous remercions de bien prendre connaissance du règlement et de remplir le formulaire que vous trouverez ci-dessous.

Règlement affichage banderoles.pdf(101.1 Ko)

Formulaire de demande d'affichage de banderoles sur les supports de la ville de Saint-Maurice L’Exil

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement par la ville de Saint-Maurice l’Exil. Vos données seront utilisées ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation des panneaux lumineux. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.