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Pour votre demande d'utilisation du panneau lumineux, nous vous remercions de bien prendre connaissance de la charte d'utilisation et de remplir le formulaire que vous trouverez ci-dessous.

Charte d'utilisation des Panneaux Lumineux.pdf(98.9 Ko)

Formulaire de demande d'utilisation des panneaux lumineux

Informations message panneaux lumineux

Parution

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement par la ville de Saint-Maurice l’Exil. Vos données seront utilisées ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation des panneaux lumineux. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.