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Bruit

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Cette rubrique vous informe de la législation en matière de bruit.

 

Outillages à moteur

Horaires autorisés pour l’utilisation des outillages à moteur, selon arrêté préfectoral n°97-5126 (à consulter ci-dessous) :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

Autres bruits

L'arrêté préfectoral n°97-5126 concerne également le bruit :

- sur les lieux publics

- générés par les entreprises, les établissements recevant du public et les chantiers,

- des animaux de compagnie

- de voisinage.

Nous vous invitons à le consulter ci-dessous :

Plus d'informations sur : www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Consultation du public du 1er mars au 1er mai 2024

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État en Isère 4ème étape 2024-2029.

Dans le cadre de l’application de la directive du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État en Isère – quatrième étape – est porté à la consultation du public du 1er mars 2024 au 1er mai 2024. Le projet de PPBE de l'État en Isère concerne exclusivement les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures nationales dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véhicules/jour (routes, autoroutes) et 82 trains/jour (voies ferrées).

Le projet de PPBE ainsi que les informations relatives à la consultation sont consultables sur le site Internet des services de l’État en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Directive-europeenne-du-bruit-dans-l-environnement/Consultation-du-public-Plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-l-Etat-en-Isere-4eme-etape

Le public est invité à s'exprimer sur le projet de PPBE par voie électronique dans la « boîte à lettre » électronique réservée à cette consultation (ddt-consultation-ppbe@isere.gouv.fr), ou par courrier à la direction départementale des territoires (DDT - Service Information géographique, Mobilité, ADS, Juridique et Energie) – 17, Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9.

Pendant la durée de la consultation, la direction départementale des territoires (04 56 59 45 84 – ddt-consultation-ppbe@isere.gouv.fr) est à la disposition du public pour expliquer la démarche ainsi que toutes les données du projet de PPBE.