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Compte administratif 2020

Le conseil municipal, dans sa séance du 25 mars 2021, a approuvé le compte administratif 2020 suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses Prévu 2020 Réalisé 2020
011 - Charges à caractère général 2 146 485,00 € 1 787 182,34 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 465 000,00 € 4 343 998,67 €
014 - Atténuations de produits 860 000,00 € 799 887,00 €
022 - Dépenses imprévues 149 000,00 € - €
023 - Virement à la section d'investissement 1 044 929,01 € - €
042 - Opérations d'ordre entre sections 270 497,99 € 270 261,59 €
65 - Autres charges de gestion courante 730 200,00 € 612 747,50 €
66 - Charges financières 1 000,00 € - €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € - €
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 3 575,00 € 3 483,79 €
Total 9 675 687,00 € 7 817 560,79 €
Recettes Prévu 2020 Réalisé 2020
013 - Atténuations de charges 40 000,00 € 66 246,86 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 69,00 € 69,00 €
70 - Produits des services 420 000,00 € 346 325,11 €
73 - Impôts et taxes 8 675 037,00 € 8 816 552,36 €
74 - Dotations, subventions et participations 420 000,00 € 590 709,33 €
75 - Autres produits de gestion courante 111 000,00 € 108 353,01 €
76 - Produits financiers 6,00 € 5,48 €
77 - Produits exceptionnels 7 000,00 € 32 253,94 €
78 - Reprises provisions semi-budgétaires 2 575,00 € 2 574,68 €
Total 9 675 687,00 € 9 963 089,77 €

Soit les résultats suivants pour la section de fonctionnement :

- Dépenses réalisées en 2020 : 7 817 560,79 €
- Recettes réalisées en 2020 : 9 963 089,77 €
- Soit un résultat 2020 de 2 145 528,98 €

Le conseil municipal a décidé d’affecter cet excédent en section d’investissement du budget primitif 2021 (à retrouver ci-après).

 

Section d'investissement

Dépenses Prévu 2020 Réalisé 2020
10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 180 € 5 179,80 €
16 - Emprunt et dettes assimilées - € - €
20 - Immobilisations incorporelles 43 708,00 € 9 537,60 €
204 - Subventions d'équipement versées 1 969 666,81 € 894 475,08 €
21 - Immobilisations corporelles 5 189 748,23 € 1 212 292,60 €
23 - Immobilisations en cours 10 000,00 € - €
020 - Dépenses imprévues 494 820 € - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 69,00 € 69,00 €
041 - Opérations patrimoniales 80 000,00 € - €
Total 7 793 192,04 € 2 121 554,08 €
Recettes Prévu 2020 Réalisé 2020
001 - Solde d'investissement reporté 3 850 237,13 € - €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 044 929,01 € - €
024 - Produit des cessions - € - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 270 497,99 € 270 261,59 €
041 - Opérations patrimoniales 80 000,00 € - €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 106 813,71 € 2 176 988,45 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 661 813,71 € 1 661 813,71 €
13 - Subventions d'investissement 430 714,20 € 407,343,68 €
21 - Immobilisations corporelles - € - €
23 - Immobilisations en cours 10 000,00 € 0,30 €
Total 7 793 192,04 € 2 854 594,02 €

Soit les résultats suivants pour la section d’investissement :

Investissement 2020 Prévu 2020 Réalisé 2020
Dépenses 7 793 192,04 € 2 121 554,08 €
Recettes 7 793 192,04 € 2 854 594,02 €
Année N-1   3 850 237,13 €
Résultat année 2020   733 039,94 €
Résultat cumulé   3 850 237,13 €
Taux d'imposition inchangés

Pour 2021, le conseil municipal a reconduit les taux d’imposition adoptés en 2020 :

- Taxe d’habitation : 5.09 %

- Foncier Bâti : 31,72 %

Dans le cadre de la Loi de finances 2021, la moitié des bases des établissements industriels seront exonérées à partir de cette année. Afin de compenser la perte de produit correspondant pour les communes, la Loi de finances 2021 prévoit que le taux départemental de foncier bâti voté en 2020 est transféré à la commune. Ainsi, le taux qui s’appliquera à Saint-Maurice l’Exil en 2021 sera égal à 31.72 % (15.82 % + 15.90 %). Ce transfert n’aura pas d’effet sur le taux appliqué en 2021 qui demeure à taux constants.

- Foncier non bâti : 46.89 %

Les taux d’imposition sont inchangés depuis 17 ans.

Budget 2021 synthèse
Section de fonctionnement  
Recettes  
013 - Atténuations de charges 40 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 69,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 350 500,00 €
73 - Impôts et taxes 8 811 733,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 486 163,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 125 736,00 €
76 - Produits financiers 6,00 €
77 - Produits exceptionnels 2 000,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions 4 000,00 €
Total des recettes 9 820 247,00 €
   
Dépenses  
011 - Charges à caractère général 2 128 140,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 598 590,00 €
014 - Atténuations de produits 921 756,00 €
022 - Dépenses imprévues 150 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 953 822,44 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 288 808,56 €
65 - Autres charges de gestion courante 771 130,00 €
66 - Charges financières 1 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 €
68 - Dotations aux amortissements et provisions 4 000,00 €
Total des dépenses 9 820 247,00 €
Section d'investissement  
Recettes  
001 - Solde d'investissement reporté 4 583 277,07 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 853 822,44 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 288 808,56 €
041 - Opérations patrimoniales 80 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 045 528,98 €
13 - Subventions d'investissement 217 079,41 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 10 000,00 €
Total des recettes 9 178 516,46 €
   
Dépenses  
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 €
16 - Emprunts - €
20 - Immobilisations incorporelles 53 467,50 €
204 - Subventions d'équipement versées 1 223 067,50 €
21 - Immobilisations corporelles 7 801 912,46 €
23 - Immobilisations en cours 10 000,00 €
020 - Dépenses imprévues - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 69,00 €
041 - Opérations patrimoniales 80 000,00 €
Total des dépenses 9 178 516,46 €
Zoom sur les dépenses d'investissement 2021
Perspective de la salle festive (agence A-Team)

Voici les principaux programmes de l'année 2021, tirés du projet pluriannuel d’investissement 2021-2026 :
• Modernisation du réseau d’éclairage public : 101 998 €
• Acquisitions de terrains : 303 697 €
• Acquisitions de bâtiments : 77 229 €
• Réaménagement urbain (requalification de la rue de la Commune 1871/place M. Noyer, skate parc au Village, création
d'un square rue V. Renelle…) : 754 493 €
• Hôtel de Ville (pose de panneaux photovoltaïques) : 74 000 €
• Bâtiments scolaires (maternelle Givray, rénovation énergétique de la primaire Port-Vieux, changement du système de
chauffage à l'élémentaire Givray...) : 4 068 206 €
• Autres bâtiments communaux (rénovation des systèmes d’éclairage du complexe omnisports, rénovation énergétique
du parc immobilier, mise en accessibilité…) : 1 887 472 €
• Réseaux de voirie (vidéoprotection, sentier du patrimoine…) : 315 228 €
• Fin des travaux de la salle festive (en partenariat avec Clonas-sur-Varèze) : 1 121 069 €