Site de Saint Maurice l'Exil
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Actualités

IGN : autorisation de pénétrer dans les propriétés

 La Préfecture de l’Isère vous informe que l’arrêté préfectoral n°38-2017-01-13-005 du 13 janvier 2017, autorise le personnel de l’IGN (institut national de l’information géographique et forestière) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées du département (closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation).


Cette autorisation est accordée dans le cadre de travaux d’implantation et d’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, ainsi que d’opérations de l’inventaire forestier national.


Cet arrêté est affiché en mairie pour une durée de 5 ans.

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